Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute vente de véhicule d'occasion réalisée par DCS CRÉATIONS AGEN, dont l'établissement est situé au 27 boulevard Eugene Pelletan, 47000 Agen.

Les prix des véhicules sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils s'entendent hors frais éventuels de carte grise, d'immatriculation et de mise à disposition. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

La réservation d'un véhicule peut donner lieu au versement d'un acompte, généralement fixé à 20 % du prix de vente. Cet acompte vient en déduction du prix total. En cas d'annulation du fait de l'acheteur, l'acompte peut être conservé à titre de dédommagement, dans les conditions prévues par la loi.

Le solde du prix est exigible au plus tard à la remise du véhicule. Le véhicule reste la propriété de DCS CRÉATIONS AGEN jusqu'au paiement intégral du prix.

La remise du véhicule s'effectue dans notre établissement, sur rendez-vous, après encaissement complet du prix et signature des documents de vente. Les documents administratifs (certificat de cession, facture) sont remis à l'acheteur lors de la livraison.

Nos véhicules d'occasion sont contrôlés et révisés avant la vente. Ils sont vendus dans l'état décrit au moment de la transaction. L'acheteur bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Une garantie commerciale complémentaire peut être proposée selon le véhicule.

La reprise éventuelle de l'ancien véhicule de l'acheteur fait l'objet d'une estimation séparée et d'un accord écrit. La valeur de reprise vient en déduction du prix du véhicule acheté.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'établissement.

Pour toute question relative à une vente, contactez-nous au 06 44 68 47 03 ou par e-mail à [email protected].